35.Les zones où des permis de stationnement appartenant à la catégorie de permis de résidant, de commerçant, d’artiste ou d’autopartage en station-zone peuvent être délivrés est identifiée à l’annexe XV. Les catégories de permis autorisées pour chaque zone et les conditions de délivrance de ces permis pour chaque catégorie ou pour l’ensemble des catégories, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 1 de cette annexe.
Aux fins du premier alinéa, un permis d’étudiant est assimilé à un permis de résidant.
35.Les zones où des permis de stationnement appartenant à la catégorie de permis de résidant, de commerçant ou d’artiste peuvent être délivrés est identifiée à l’annexe XV. Les catégories de permis autorisées pour chaque zone et les conditions de délivrance de ces permis pour chaque catégorie ou pour l’ensemble des catégories, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 1 de cette annexe.
Aux fins du premier alinéa, un permis d’étudiant est assimilé à un permis de résidant.
35.Les zones où des permis de stationnement appartenant à la catégorie de permis de résidant, de commerçant ou d’artiste peuvent être délivrés est identifiée à l’annexe XV. Les catégories de permis autorisées pour chaque zone et les conditions de délivrance de ces permis pour chaque catégorie ou pour l’ensemble des catégories, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 1 de cette annexe.
35.Les zones où des permis de stationnement appartenant à la catégorie de permis de résidant, de commerçant ou d’artiste peuvent être délivrés est identifiée à l’annexe XV. Les catégories de permis autorisées pour chaque zone et les conditions de délivrance de ces permis pour chaque catégorie ou pour l’ensemble des catégories, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 1 de cette annexe.
